COMMUNIQUE DU 13 AOÛT 2026 : ANATOMIE JURIDIQUE ET POLITIQUE DU RÉTROPÉDALAGE RÉFÉRENDAIRE
Analyse juridique et politique du recours à l’article 137 de la Constitution après l’arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026. Il arrive qu’un recul soit plus révélateur qu’une avancée. En sollicitant, par sa lettre n°26/009 du 10 août 2026, une nouvelle délibération de la loi fixant les (…)
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