Halte à tout contrevenant aux règles d’hygiène et d’assainissement

Dans le cadre de la publication des lois votées et des règlements, Iwacu vous propose le contenu de l’ordonnance ministérielle conjointe N°/1041 du 18 février 2026 portant modification de l’ordonnance ministérielle conjointe N°540/530 du 5 août 2025 portant fixation des amendes infligées aux (…)