Seconde lecture de la loi portant modification du Code électoral : l’Assemblée nationale (…)
L’Assemblée nationale est convoquée en séance plénière ce samedi 09 mai 2026 à 11 heures pour examiner en seconde délibération la proposition de loi n°11/2026 modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral. La convocation a été signée ce vendredi 08 mai 2026 par le (…)
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Code électoral : l’Assemblée nationale adopte en seconde lecture la loi modifiant les articles L29 et L30
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